CRITÈRES DE PRIORITÉ SPÉCIFIQUES
Aire de production des vins de pays des Bouches-du-Rhône et des Alpilles :
1. Priorité aux exploitations ayant revendiqué des vins de pays lors de la récolte 2008-2009 ;
2. Priorité aux exploitations ayant revendiqué des vins de pays lors de la récolte 2007-2008 ou 2008-2009.
Aire de production des vins de pays du Var, des coteaux du Verdon, des Maures, d'Argens, du Mont-Caume, Sainte-Baume et des Alpes-Maritimes :
1. Priorité aux exploitations ayant revendiqué du vin de pays sur une superficie d'au moins 4 hectares lors de la récolte 2008-2009 ;
2. Priorité aux exploitations ayant produit du vin sans IG sur une superficie d'au moins 4 hectares lors de la récolte 2008-2009 ;
3. Priorité aux compléments de parcelle de vigne préexistante.
Aire de production du vin de pays charentais :
Priorité aux exploitations ayant bénéficié d'une superficie de droits externes cumulée inférieure à 4 hectares.
Aire de production des vins de pays du comté tolosan, des côtes de Gascogne et des côtes du Tarn :
Priorité aux demandes d'une superficie minimale de 50 ares et aux compléments de parcelle de vigne préexistante.
Aire de production des vins de pays d'Oc et de zones du Languedoc-Roussillon :
Priorité aux demandeurs participant à un plan local tel que défini à l'article 13 de l'arrêté du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2006-2007, à l'article 13 de l'arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008 et à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2008-2009.