Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 22/01/2010 au 29/06/2016 (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

L'arrêté du 7 mars 2008 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8