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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.