Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 54.