Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Le jury est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Sa présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Le secrétariat en est assuré par la direction des ressources humaines.