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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques)

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques)


Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).
a) Représentation surfacique (zone de couverture) :
- nom : "CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;
- géométrie : surfacique (polygone) ;
- structure :

ATTRIBUT
NOMENCLATURE
Classe

Cf. annexe A
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b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) :
- nom : "CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE" ;
- géométrie : symbolique (ponctuelle)
- structure :

ATTRIBUT
NOMENCLATURE
Classe

Cf. annexe A
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