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Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques)

Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques)




ATTRIBUT
 TYPE
 NOMENCLATURE
Classe
 Entier
 Classes de débit de 0 à 6 :
0 : zone sans accès
1 : débit inférieur à 512 kbit/s en voie descendante
2 : débit compris entre 512 kbit/s et 2 Mbit/s en voie descendante
3 : débit compris entre 2 Mbit/s et 10 Mbit/s en voie descendante
4 : débit compris entre 10 Mbit/s et 50 Mbit/s en voie descendante
5 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et inférieur à 10 Mbit/s en voie montante
6 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et supérieur à 10 Mbit/s en voie montante
Services
complémentaires
 Entier
 Offre de services :
0 : internet
1 : internet et service téléphonique
2 : internet et télévision
3 : internet, service téléphonique et télévision
Infrastructure
 Caractère (20)
 Type d'infrastructure de réseau :
DSL
CPL
Coaxial
Fibre jusqu'à l'abonné
Hertzienne terrestre