Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.