Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 8, Art. 13