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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Ecole nationale des ponts et chaussées)


La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.