Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure)
L'arrêté du 17 juillet 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi de délégué à la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.