Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titre, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2010.