Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
-les centres d'examens ;
-la direction de l'information légale et administrative pour la publication de la liste des candidats admis au Journal officiel de la République française.
La liste (nom, prénoms, corps, rang) des candidats admis ou en liste complémentaire peut être consultée à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel (code 36-15, SIRPA) mis en oeuvre par le service d'information et de relations publiques des armées.