Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels)
Il est institué à la direction de l'information légale et administrative une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de droit public.