Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Direction de l'information légale et administrative
Chef du service de planification de la production.