Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
L'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative comporte huit échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les échelons 1 à 5 et de trois ans pour les échelons 6 et 7.