Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.