Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2