Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 21/01/2010 au 01/08/2014 (Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 du décret n° 2009-917 susvisé :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 1991

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 21 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 4 juin 1991

- Arrêté du 4 juin 1991

- Arrêté du 7 juillet 1992

- Arrêté du 7 juillet 1992

- Arrêté du 7 juillet 1992

- Arrêté du 21 juillet 1993