Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-70 du 18 janvier 2010 portant modalités d'application de l'article 120 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 relatif au prolongement du dispositif CAP+ jusqu'au 31 décembre 2010)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-527 du 12 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-527 du 12 mai 2009
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-527 du 12 mai 2009
Art. 11