Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
, Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53, Art. D561-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes., Art. D562-12, Art. D562-13, Art. D562-14, Art. D562-15