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Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard