Ces indemnités sont réparties par les personnes ayant signé les contrats ou conventions de recherche, sur proposition du chef du service où ont été effectuées les opérations ; elles ne peuvent excéder, pour un même agent, et pour un an un montant de rémunération qui sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la recherche.