Article 9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 17/01/2010 au 18/07/2010 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :

― la sous-direction de l'action interministérielle ;

― la sous-direction de l'éducation routière ;

― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;

― le département de la communication et de l'information ;

- le département du contrôle automatisé ;

― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est assisté d'un adjoint, chef de service.