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Article 5.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service de l'administration générale et de la stratégie comprend :

― la sous-direction des études et de la prospective ;

― la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ;

― le département des affaires générales ;

― la mission des transports intelligents ;

― la mission de la tarification ;


― la mission des Alpes et des Pyrénées.