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Article 5.4.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.4.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes :

En liaison avec les services du secrétariat général, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale.

Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.

Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.

Elle est chargée d'animer le management des services déconcentrés en charge du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national et des voies navigables et de gérer l'allocation des ressources affectées à ces services.

Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et coordonne les réseaux métiers correspondants.

Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.

Elle comprend :

- le pôle contrôle de gestion ;

- le bureau du budget ;

- le bureau de la commande publique ;

- le bureau de la gestion ;

- le bureau des ressources humaines des services déconcentrés ;

- le bureau de l'animation des services et de la qualité.