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Article 2.9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, outre un adjoint et suppléant, un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales, un adjoint pour le logement et la ville, l'officier général tel que prévu à l'article R. 1336-4 du code de la défense, comprend :

― le département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle ;

― le département de la doctrine et de la planification ;

― le département de l'intelligence économique et de la protection du secret ;

- le département de la sécurité nucléaire.