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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :



eu euros
Journée de cadre A 465,8

Journée de cadre B

269,3

Journée de cadre C

234,9

- heure de contrôle et de vérification
31,3

- heure de saisie

31,3

Mois d'analyse programmation

11 647, 2

Unité de production informatique

10, 0

Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.