Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004
Art. 8