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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

Journée de statisticien : 2 640 F ;

Journée de technicien : 1 390 F ;

Heure de contrôle et vérification : 170 F ;

Heure de saisie : 200 F ;

Mois d'analyse programmation : 72 000 F ;

Unité de production informatique : 93 F ;

Mégaoctet disque par mois : 3 F.


Pour une nature de dépense donnée, les tarifs mensuels, journaliers et horaires se déduisent entre eux par des multiplications ou divisions à partir des coefficients suivants :


Un mois est compté 20,5 jours ;


Un jour est compté 8 heures.


Un devis est établi pour toute demande de prestation.