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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ainsi que, directement placée auprès du chef du service, une mission " relation usagers ".