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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé)


MODÈLE DE PROTOCOLE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15/01/2010 texte numéro 68