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Article D6332-106-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/01/2010
au
27/04/2012
(Code du travail)
Données brutes
Article D6332-106-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/01/2010
au
27/04/2012
(Code du travail)
La durée minimum mentionnée au 1° de l'article L. 6332-22 est fixée à cent vingt heures.