Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe II