Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/01/2010 au 01/01/2017 (Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi)

Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.