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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales)


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. A80 CB-3-1, Art. A80 CB-3-2, Art. A80 CB-3-3, Art. A80 CB-3-4, Art. A80 CB-3-5