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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1234-6