Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1-1