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Article L2411-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2411-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application à Mayotte, la phrase " Pour les laboratoires de biologie médicale , cette autorisation vaut inscription sur la liste prévue à l'article L. 6211-4. " est supprimée à l'article L. 2131-1.