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Article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 542-2. Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.