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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM de l'Hérault

Gard
Hérault

DDTM des Pyrénées-Orientales

Aude
Pyrénées-Orientales

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Landes
Pyrénées-Atlantiques

DDTM de Seine-Maritime

Eure
Seine-Maritime

DDTM du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais
Somme