DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE |
VOIES D'EAU |
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM de Loire-Atlantique |
Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) |
Loire-Atlantique |
DDT de la Nièvre |
Canal du Nivernais |
Saône-et-Loire |
DDT de Saône-et-Loire |
Canal du Centre |
Saône-et-Loire |
DDT de Côte-d'Or |
Canal de Bourgogne |
Côte-d'Or |
DDT de Haute-Marne |
Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable |
Marne |