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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE SURVEILLANCE DES CRUES, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

ENSEMBLE
hydrographique

SOUS-ENSEMBLES
hydrographiques

DÉPARTEMENTS
concernés

DDTM de l'Aude

Rhône-Méditerranée

Bassins des cours d'eau suivants : Lez, Hérault, Orb, Aude, Agly, Têt, Réart et Tech

Ariège
Aude
Gard
Hérault
Pyrénées-Orientales

DDTM de Charente-Maritime

Adour-Garonne

Estuaire de la Gironde, bassins de la Seudre, de la Charente et Marais poitevin

Charente
Charente-Maritime
Gironde
Deux-Sèvres
Vendée
Vienne
Haute-Vienne

DDT de Dordogne

Adour-Garonne

Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac

Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Gironde
Lot

DDTM du Gard

Rhône-Méditerranée

Bassins du Vidourle et du Vistre, bassin du Rhône en aval de la frontière entre les départements de la Loire et de l'Ardèche, hors bassin de l'Isère

Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Ardèche
Bouches-du-Rhône
Drôme
Gard
Lozère
Var
Vaucluse

DDT de Maine-et-Loire

Loire-Bretagne

Bassin de la Loire en aval du bec de Vienne, à l'exception du bassin du Thouet, et bassins côtiers du sud de la Loire, hors Marais poitevin

Eure-et-Loir
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Orne
Sarthe
Deux-Sèvres
Vendée

DDTM des Pyrénées-
Atlantiques

Adour-Garonne

Bassins de l'Adour et de la Nivelle

Gers
Landes
Pyrénées-Atlantiques
Hautes-Pyrénées

DDTM de Seine-Maritime

Seine-Normandie

Bassins de la Seine en aval du barrage de Poses et bassins des fleuves côtiers normands

Calvados
Eure
Eure-et-Loir
Manche
Orne
Seine-Maritime
Somme

DDTM de Tarn-et-Garonne

Adour-Garonne

Bassins du Lot et du Tarn jusqu'à leur confluence avec la Garonne

Aveyron
Cantal
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Tarn
Tarn-et-Garonne

DDT de la Vienne

Loire-Bretagne

Bassins de la Vienne et du Thouet, jusqu'à leur confluence avec la Loire

Charente
Creuse
Indre
Indre-et-Loire
Maine-et-Loire
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne