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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénale

art. 56-1