Les organisations déposent leur acte de candidature auprès de l'administration du ministère chargé de la culture chargée de l'organisation des élections pour chaque comité technique paritaire.
Pour le premier tour des élections, les candidatures doivent parvenir au ministère chargé de la culture (secrétariat général du ministère chargé de la culture, bureau de l'expertise statutaire et du dialogue social, pièce 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse au plus tard le 15 février 2010, avant 12 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Les candidatures doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature pour les scrutins pour lesquels un second tour est nécessaire doivent être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées le 15 février 2010, à 17 heures.
Lorsque l'administration constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elle remet aux délégués une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard trois jours suivant la date limite de dépôt des candidatures.