La consultation est organisée au niveau de chacun des comités techniques paritaires, dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, qui constituent le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite de vote est fixée au jeudi 1er avril 2010, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.