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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)


L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.