Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre)
L'
arrêté
du 4 juillet 2003
relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.