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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))


Les catégories de données enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1. Données relatives aux collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et régies : dénomination de la collectivité ou de l'établissement public, numéro SIRET, adresse, code budget, code établissement, code produit ou nature des recettes, imputation comptable, libellé régie, code organisme adhérent, identifiant du poste comptable de rattachement, numéro de contrat commerçant CB, délai de mise en ligne ;
2. Données relatives aux titres de recettes : références du titre, montant, collectivité, budget, identifiant du poste comptable de rattachement, date de prise en charge ;
3. Données relatives au paiement et à l'émargement des créances : références de la créance, montant et date de paiement, numéro d'autorisation bancaire, identifiant du poste comptable de rattachement, code organisme adhérent, code budget, mode de règlement.