Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.